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Victimes du chlordécone : adoption au Sénat

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
Droit public

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les sénateurs en première lecture, à la quasi-unanimité.Article mis à jour le 13 juin 2025.
Une proposition de loi (n° 2061) déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024 vise à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans les préjudices causés par l’utilisation du chlordécone et subis par les territoires et les populations de la Guadeloupe et de la Martinique, à fixer un objectif de dépollution des terres et des eaux contaminées par la molécule et à indemniser les victimes de cette contamination et leurs territoires.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par les députés le 29 février 2024 (T.A. n° 245) puis par les sénateurs le 12 juin 2025 (T.A. n° 142), par 318 voix pour et 1 contre.
SUR LE MEME SUJET :
Chlordécone : l'Etat devra indemniser les victimes - 12 mars 2025 
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