L’obligation de loyauté du salarié
Publié le :
28/09/2018
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Historique
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L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité...
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le...Source : www.lextenso.fr -
Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme entreront en vigueu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaien...Source : www.leparisien.fr -
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dan...Source : www.service-public.fr -
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié dans le Journal du Management Juridique n° 66 spécial droit fiscal spéc...