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  1. Actualités

Actualités

Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit social
Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur
En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par...
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Adaptation des règles de transport du corps d'une personne décédée : dépôt à l'AN

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
A été déposée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à adapter les règles de trans...
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CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Actualités
Droit civil (03)
CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au titre d'une insuffisanc...
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Lutter contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger : dépôt à l'AN

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux p...
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : publication au JORF

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit social
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnem...
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Report du second tour des municipales : adoption à l'Assemblée nationale

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Actualités
Droit public
Report du second tour des municipales : adoption à l'Assemblée nationale
Adoption par les députés du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement gén...
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Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 12h30 12 30
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANC...
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de v...
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Délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction ...

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délai...
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