Historique
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Accident aérien : articulation des poursuites pénale et civile
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit civil (03)La minorité de la victime a-t-elle une incidence sur l’application de la règlementation en matière de transport aérien ? L’interruption de la presc...Source : www.legalnews.fr
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Nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026ActualitésDroit civil (03)
Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, publié au Journal officiel du 20 mars 2026 et complété par un arrêté de même date, procède à une révision de...Source : www.legalnews.fr -
Travaux nécessaires à la servitude : prescription de droit commun
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026ActualitésDroit civil (03)
Par un arrêt rendu le 5 mars 2026 et publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une contribution jurisprudenti...Source : www.legalnews.fr -
CEDH : la cellule d'une religieuse peut-elle être considérée comme son domicile ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026ActualitésDroit civil (03)
Par un avis consultatif rendu le 5 mars 2026 en formation de Grande Chambre — formation la plus solennelle —, la Cour européenne des droits de l'ho...Source : www.legalnews.fr -
Viols commis sur l'enfant du conjoint : le principe du retrait de l'autorité parentale ne s'applique pas
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026ActualitésDroit civil (03)
La cour d'assises de la Martinique avait condamné un homme à vingt ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux tiers pour...Source : www.legalnews.fr -
Le devoir d'information de l'organisateur sportif
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026ActualitésDroit civil (03)
Le 19 octobre 2012, une participante à l'ultra-trail « La Diagonale des fous » — épreuve de montagne particulièrement exigeante organisée sur l'île...Source : www.legalnews.fr