Historique
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Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Actualités
La Cour de cassation vient de franchir une étape importante. Dans un arrêt du 28 mai 2026, sa chambre sociale juge qu'un salarié peut être victime...Source : www.legalnews.fr -
Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Actualités
Le Journal officiel du 31 mai 2026 a publié trois décrets attendus. Ils précisent enfin le régime du congé supplémentaire de naissance créé par la...Source : www.legalnews.fr -
Un salarié peut-il « pirater » l'ordinateur de son patron pour se défendre devant les prud'hommes ?
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Actualités
Convoqué à un entretien de licenciement, mis à pied, un salarié pénètre dans le système informatique de son entreprise pour récupérer trois fichier...Source : www.legalnews.fr -
Un apprenti peut-il prendre acte de la rupture de son contrat ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Actualités
La prise d'acte par l'apprenti de la rupture de son contrat d'apprentissage peut-elle être considérée comme un mode de rupture recevable pour mettr...Source : www.legalnews.fr -
Arrêt maladie : attention, travailler sans accord du médecin peut désormais coûter très cher
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Actualités
La Cour de cassation a rendu le 19 mars 2026 une décision importante : l'assuré qui exerce une activité rémunérée pendant son arrêt de travail, san...Source : www.legalnews.fr -
Accident de trajet et indemnité de licenciement : la période de suspension du contrat exclue du calcul de l'ancienneté
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Actualités
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 mars 2026 (pourvoi n° 24-13.123), apporte un rappel utile et rigoureux sur le...Source : www.legalnews.fr