Historique
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Climat : l'Assemblée générale de l'ONU consacre la responsabilité des États
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026ActualitésDroit public
Le 20 mai 2026, à l'issue d'un débat clivant et après le rejet de plusieurs amendements, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a...Source : www.legalnews.fr -
Refus d'une prise de sang par un agent public : l'employeur ne peut en déduire un état d'ébriété
Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026ActualitésDroit public
Par un jugement du 5 mars 2026 (n° 2503947), le tribunal administratif de Lille a annulé la révocation d'un agent d'entretien qualifié exerçant au...Source : www.legalnews.fr -
RIO : le Conseil d'État rappelle l'État à ses obligations envers les citoyens
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit public
Lors d'une manifestation, d'un contrôle d'identité ou d'une intervention, peut-on réellement identifier le policier ou le gendarme qui agit ? La lo...Source : www.legalnews.fr -
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026ActualitésDroit public
Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026, publié au Journal officiel du 22 avril 2026, modifie le code de justice administrative en créant, à l'artic...Source : www.legalnews.fr -
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le Conseil d'État valide, censure et met en garde
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026ActualitésDroit public
Par un avis rendu en assemblée générale le 9 avril 2026, le Conseil d'État s'est prononcé sur le projet de loi portant simplification des norme... -
Convention d'Aarhus et participation du public : le Conseil d'État fixe le terminus a quo de la consultation
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026ActualitésDroit public
Une association de défense de l'environnement a contesté devant le juge administratif l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a d...Source : www.legalnews.fr