Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
Un employé de libre-service d'une grande surface devait, pour rejoindre la pointeuse, traverser les allées de vente fréquentées par la clientèle, revêtu de sa tenue professionnelle portant les mentions « 100 % à votre service » ou « puis-je vous aider ? ». Il réclamait la requalification de ces trajets — effectués quatre fois par jour — en temps de travail effectif, ouvrant droit à rappel de salaire.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait rejeté sa demande, en relevant l'absence de directive précise de l'employeur sur le trajet à emprunter ou le comportement à adopter envers la clientèle avant le pointage.
La Chambre sociale casse cet arrêt pour défaut de base légale. Elle reproche aux juges du fond de n'avoir pas vérifié concrètement si, du fait des sujétions imposées lors de la traversée en tenue de travail de lieux fréquentés par la clientèle, le salarié était à la disposition de l'employeur et se conformait à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Cette décision, qui s'inscrit dans le prolongement du contentieux « Eurodisney » (Cass. soc., 13 janv. 2009, n° 07-40.638), adresse un signal fort aux employeurs de la grande distribution : dès lors que les vestiaires et les badgeuses sont séparés par des espaces de vente ouverts au public, le risque de requalification de ce temps de trajet en temps de travail effectif est réel et doit être anticipé.
Patrick Lingibé, cabinet d'avocats JURISGUYANE
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