Historique
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CJUE : peut-on être licencié pour avoir quitté sa religion ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Actualités
Par un arrêt rendu le 17 mars 2026 dans l'affaire Katholische Schwangerschaftsberatung (C-258/24), la Cour de justice de l'Union européenne apporte...Source : www.legalnews.fr -
Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation resserre les exigences du critère de fixité
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Actualités
Par un arrêt rendu le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision utile et rigoureuse sur les conditions dans...Source : www.legalnews.fr -
Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Actualités
Un employé de libre-service d'une grande surface devait, pour rejoindre la pointeuse, traverser les allées de vente fréquentées par la clientèle, r...Source : www.legalnews.fr -
L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Actualités
Un joueur professionnel de rugby engagé en CDD avait fait l'objet de deux sanctions disciplinaires successives : - Un avertissement pour avoir a...Source : www.legalnews.fr -
Pas de réduction Fillon sans négociation annuelle obligatoire
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Actualités
À la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur avait adressé une lettre d'observations puis notif...Source : www.legalnews.fr -
Opposabilité à l'employeur de la prise en charge d'une rechute
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Actualités
À la suite de la prise en charge par la CPAM de la rechute, survenue le 12 février 2020, d'une maladie professionnelle initialement reconnue en 201...Source : www.legalnews.fr