Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Notre expertise
  2. Droit Social
  3. Nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions

Nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
Droit civil (03)

De nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine s'appliquent à compter du 1er juillet 2026.Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, publié au Journal officiel du 20 mars 2026, modifie les niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, listées ci-après : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire, d'enseignement et de recherche, hôtels, établissements d'accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal et établissements sportifs.
Le décret est complété par un arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations soumises à la réglementation environnementale 2020.
Ces exigences s'appliquent à compter du 1er juillet 2026.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK