Historique

• Quand une prime devient-elle obligatoire ?
  Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026
  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des...
  Source : www.legalnews.fr
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• Un ton courtois n'empêche pas le harcèlement moral
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Droit social
  Etablissant que les agissements prouvés par la salariée étaient révélateurs d'un exercice anormal et abusif du pouvoir d'autorité et de direction i...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement d'un avocat aux comportements racistes, sexistes et homophobes
  Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026
  Droit social
  Est justifié le licenciement d’un avocat salarié qui a multiplié les comportements racistes, sexistes et homophobes envers les autres salariés et q...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Droit social
  Après avoir revêtu dans les vestiaires sa tenue de travail portant des mentions telles que "100 % à votre service" ou "puis-je vous aidez ?", un em...
  Source : www.legalnews.fr
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• L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit social
  Constitue une sanction pécuniaire illicite le refus de versement au joueur de rugby d'une prime d'éthique en raison d'un comportement contraire à l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Santé au travail des travailleurs agricoles
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit social
  Publication au Journal officiel de deux décrets apportant des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles.Le décret n...
  Source : www.legalnews.fr
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