Code de l’urbanisme de Saint-Martin : publication de la loi

Historique

• Code de l’urbanisme de Saint-Martin : publication de la loi
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit public
  La loi n° 2020-146 du 21 février 2020 ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale d...
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• Réfection d'une station de métro : la RATP doit-elle indemniser le café voisin ?
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit public
  Le préjudice qui a pu résulter des conséquences directes des travaux sur les résultats de l'établissement, limité dans son ampleur, n'excède pas ce...
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• Révocation d'un agent pour piratage informatique
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit public
  Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé frauduleusement des fichiers informatiques confid...
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• Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité...
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• Révocation d'un agent pour piratage informatique
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit public
  
  Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé frauduleusement des fichiers informatiques confid...
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• Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public
  Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant...
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