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Actualités

Covid-19 et commande publique : ordonnance

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Actualités
Droit public
Covid-19 et commande publique : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique pri...
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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses di...
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Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législative...
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté...
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Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohére...
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Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers muni...
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CJUE : système de protection stricte des espèces animales

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend au...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 00h00 00 00
Droit civil (03)
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'aut...
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La Cour de cassation précise la notion de reclassement personnalisé

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 00h00 00 00
Droit social
La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a i...
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