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Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'acti...
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Un jugement a ordonné le partage judiciaire d’une communauté et de deux successions. Statuant sur...
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La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics.
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Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture e...
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Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engag...
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La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués...
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Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour...
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Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohére...
