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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière...
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La CJUE précise que les termes "lorsque la loi applicable en vertu des articles 5 ou 8 ne prévoit...
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant d...
