Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Un entraîneur de rugby embauché par e-mail

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h26 07 26
Droit social
Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la pério...

Action en recherche de paternité et respect de la vie privée

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h16 07 16
Droit civil (03)
En l’espèce, l’atteinte au droit au respect de la vie privée de Mme X., que constituait l’irrecev...

Expérimentations dans les collectivités locales : adoption au Sénat

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h15 07 15
Droit public
Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur l...

Réévaluation des loyers au 1er juillet 2020

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h03 07 03
Droit civil (03)
Publication au JO du décret réévaluant au 1er juillet 2020 les loyers des locaux d'habitation rég...

Division d'un lot de copropriété : pouvoir de l'AG des copropriétaires

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 07h57 07 57
Droit civil (03)
L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une...

Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 07h21 07 21
Droit social
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutiv...

LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020 01h42 01 42
Publications
Actualités
LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif...

Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h48 07 48
Droit public
Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés p...

Extension du télétravail : dépôt à l'AN

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 07h44 07 44
Droit social
Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lo...
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