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Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.Publié au Journal...
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Homologation du nouveau formulaire de demande de logement locatif social et fixation des pièces j...
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Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risq...
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Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatorial...
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Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplifica...
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Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à...
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Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux maj...
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant l...
