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Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption....
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Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d...
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Si l’employeur a l’obligation de faire connaître au salarié les motifs qui s’opposent au reclasse...
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Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.
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Publication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté portuaire.L’ordonnance n° 2021-373 du 31...
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Constitue un trouble manifestement illicite l'interdiction signifiée à la locataire commerciale p...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant à l’enfant de maintenir des lie...
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indig...
