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La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocatio...
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09/04/2021
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L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérie...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un enfant par le conjoint...
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L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par...
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Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne l...
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Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeu...
