Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Formation des conseillers prud'hommes

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 07h52 07 52
Droit social
Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des c...

Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 07h41 07 41
Droit public
Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparat...

Chute d'un carton sur un bénévole : partage de responsabilités

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Actualités
Droit civil (03)
Chute d'un carton sur un bénévole : partage de responsabilités
Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, l’assisté qui manque à ses obligations cont...

CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 07h51 07 51
Droit social
La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de...

Vente immobilière et actif disponible

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 07h51 07 51
Droit civil (03)
En cas de vente d'un bien immobilier, l'actif disponible s'entend du prix versé entre les mains d...

Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 07h39 07 39
Droit public
La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants...

Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 07h22 07 22
Droit public
La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentat...

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021 07h58 07 58
Droit social
Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la...

Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021 07h41 07 41
Droit public
Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de rée...
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