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Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparat...
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La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de...
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Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la...
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Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de rée...