Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Formation des élus locaux

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h48 07 48
Actualités
Droit public
Formation des élus locaux
Publication au JO d'un décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrém...

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Actualités
Droit social
Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH
La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assu...

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h58 07 58
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et...

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h56 07 56
Actualités
Droit public
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcent...

Nouvelle demande de servitude pour la même parcelle : condition de recevabilité

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h54 07 54
Droit civil (03)
Lorsqu’une décision devenue irrévocable a refusé de reconnaître une servitude conventionnelle de...

Accélérer l'égalité économique et professionnelle : adoption à l'AN

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Droit social
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée en...

Services numériques en santé : ordonnance du 12 mai 2021

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h32 07 32
Actualités
Droit social
Services numériques en santé : ordonnance du 12 mai 2021
Publication au JO d'une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de s...

L'employé d'une copropriété doit-il diriger son action contre le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021 07h00 07 00
Droit civil (03)
L’employé d’une copropriété doit diriger son action prud’homale à l’encontre du syndicat des copr...

Successions internationales : action en réduction contre le donataire d'un immeuble

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 07h54 07 54
Droit civil (03)
L’action en réduction exercée par des héritiers dans le cadre d’une donation d’immeuble est de na...
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