Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :

Actualités

Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h05 07 05
Droit civil (03)
La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en...

Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h55 07 55
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux...

Employeurs et indépendants touchées par la crise sanitaire : prorogation des mesures

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h10 07 10
Droit social
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions soc...

Améliorer la lisibilité du droit (Balai 2) : adoption au Sénat

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021 07h04 07 04
Droit public
La deuxième proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité...

Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 07h24 07 24
Droit civil (03)
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d...

Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : adoption au Sénat

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 07h20 07 20
Droit social
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels...

Transposition du paquet "énergie propre" : dépôt au Sénat

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 10h08 10 08
Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une...

Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel

Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021 07h02 07 02
Actualités
Droit public
Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel censure sept articles du projet de loi "Sécurité globale", dont l'ex-a...

UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050

Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021 07h49 07 49
Droit public
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où...
<< < ... 70 71 72 73 74 75 76 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK