Publié le :
11/06/2021
11
juin
juin
06
2021
07h05
07
05
La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en...
Publié le :
04/06/2021
04
juin
juin
06
2021
07h55
07
55
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux...
Publié le :
04/06/2021
04
juin
juin
06
2021
07h10
07
10
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions soc...
Publié le :
04/06/2021
04
juin
juin
06
2021
07h04
07
04
La deuxième proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité...
Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
07h24
07
24
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d...
Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
07h20
07
20
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels...
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
10h08
10
08
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une...
Publié le :
21/05/2021
21
mai
mai
05
2021
07h02
07
02
Le Conseil constitutionnel censure sept articles du projet de loi "Sécurité globale", dont l'ex-a...
Publié le :
17/05/2021
17
mai
mai
05
2021
07h49
07
49
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où...
