Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Respect des principes de la République : adoption à l'AN

Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021 07h44 07 44
Droit public
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les député...

Généralisation du tri à la source des biodéchets

Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021 07h31 07 31
Droit public
Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'aut...

Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 07h52 07 52
Droit public
Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de préve...

Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 07h33 07 33
Actualités
Droit social
Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise...

Diagnostics de performance énergétique

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 07h00 07 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux...

Formation des élus locaux : la loi est publiée

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 07h44 07 44
Droit public
Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71...

Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 07h15 07 15
Droit social
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés e...

Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 10h51 10 51
Actualités
Droit public
Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclem...

Formation des élus locaux : adoption à l'AN

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021 07h44 07 44
Droit public
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n...
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