Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Résiliation amiable : quel montant d'indemnité pour le cocontractant ?

Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023 07h47 07 47
Droit public
Le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'indemnisation du cocontractant dans le cadre d'u...

Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023 10h20 10 20
Droit public
La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée...

La mixité proportionnelle s'applique aux élections professionnelles partielles

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h52 07 52
Droit social
Les règles relatives à la représentation proportionnée entre les femmes et les hommes sont applic...

Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h32 07 32
Actualités
Droit public
Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service
L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui résid...

Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h18 07 18
Droit public
Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à cons...

Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h02 07 02
Droit civil (03)
Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une mai...

Réforme du code minier : dépôt au Sénat

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h50 07 50
Droit public
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses disposi...

De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h40 07 40
Droit public
De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les pr...

Transfert d'une entreprise à établissement unique : obligation de recherche d'un repreneur

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h06 07 06
Droit social
En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de...
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