Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :

Actualités

Comment contester un avis d'inaptitude erroné ?

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 07h08 07 08
Droit social
A défaut de contestation devant le conseil de prud'hommes par l'employeur ou le salarié dans un d...

Evaluation du préjudice économique du conjoint survivant

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 08h28 08 28
Droit civil (03)
L'utilisation, pour évaluer le préjudice économique du conjoint survivant, d'une méthode qui tien...

Inopposabilité d'un document de travail en anglais : il faut prouver qu'ils ont été reçus de l'étranger

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 07h00 07 00
Droit social
Un document de travail rédigé en langue anglaise et n'ayant pas été reçu de l'étranger peut suffi...

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien : attention à la "saturation visuelle" !

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 07h00 07 00
Droit public
L'impact visuel d'un projet de parc éolien sur le paysage environnant peut être pris en compte et...

Tir accidentel lors d'une visite présidentielle

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 08h08 08 08
Droit public
Le tribunal administratif de Poitiers condamne l’Etat à indemniser un homme blessé au pied par le...

PLFSS 2024 : adoption sans vote à l'AN

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 07h58 07 58
Droit social
En application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi de financement de l...

Salarié intérimaire : charge de la preuve des durées maximales de travail

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 07h28 07 28
Droit social
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des duré...

Un parking peut-il être aménagé en zone inondable ?

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 07h28 07 28
Droit public
Une commune peut-elle aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d...

Vente immobilière : présomption de connaissance du vice

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 07h25 07 25
Droit civil (03)
Le vendeur ne peut opposer une clause d’exclusion de garantie des vices cachés s’il avait connais...
<< < ... 22 23 24 25 26 27 28 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK