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Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 22h28 22 28

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Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctio...

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Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 17h32 17 32

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Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 17h33 17 33

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Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre corresp...

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Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 17h34 17 34

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Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise...

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Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018 13h51 13 51

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Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron «...

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 17h34 17 34

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Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laque...

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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 13h15 13 15

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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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