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  1. Actualités

Actualités

Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique
Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, socia...
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Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet...
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Surmenage et santé au travail : que faire et comment faire ?

Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019 16h39 16 39
Publications
Actualités
Surmenage et santé au travail : que faire et comment faire ?
Le surmenage : un état de santé physique ?   Le surmenage au travail survient à la suite d'ef...
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Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

Publié le : 22/06/2019 22 juin juin 06 2019 23h29 23 29
Publications
Actualités
Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social
Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires....
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Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public

Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019 15h49 15 49
Publications
Actualités
Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public
Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires...
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Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires

Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019 23h46 23 46
Publications
Actualités
Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires
Un projet de loi largement augmenté.   Le projet de loi relatif à la croissance et la transform...
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Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !

Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019 17h49 17 49
Publications
Actualités
Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de d...
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Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

Publié le : 20/04/2019 20 avril avr. 04 2019 23h04 23 04
Publications
Actualités
Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en rais...
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Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?

Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019 16h39 16 39
Publications
Actualités
Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?
On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale...
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