Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Suspension d'une décision administrative en référé : précision sur la condition d'urgence

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 07h00 07 00
Droit public
La condition d'urgence doit, en principe, être regardée comme satisfaite sauf circonstances parti...

Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 07h58 07 58
Droit civil (03)
Publication au JO d’un décret relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour accéder a...

Statut des magistrats administratifs

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 07h41 07 41
Droit public
Publication au JO d’un décret relatif au statut des magistrats des tribunaux administratifs et de...

Vente d'une maison : modification du contenu de l'audit énergétique obligatoire

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 07h30 07 30
Droit civil (03)
Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, modifie, pour la F...

RSA, prime d'activité et composition du bulletin de paie

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 07h21 07 21
Droit social
Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination de...

Loyer de solidarité 2024 : revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 07h18 07 18
Droit civil (03)
Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe les plafonds...

Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 07h09 07 09
Droit social
Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en con...

Réduction de cotisations patronales

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 07h00 07 00
Droit social
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduct...

Promotion interne dans la FPT

Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023 07h37 07 37
Droit public
Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publi...
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