Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
En cas d'expropriation partielle impliquant de modifier les limites des terrains concernés, un do...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
Codification, dans le code de la commande publique, du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 rel...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
La Cour de cassation se prononce sur la possibilité de récupération d’une bande de terrain pour l...
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Le retour d’un enfant dans son pays d’origine doit être écarté dans l’hypothèse où celui-ci y ser...
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique. Le 21 m...
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
La Cour de cassation se prononce sur la possibilité de récupération d’une bande de terrain pour l...
Publié le :
22/07/2019
22
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont il partage la vie dep...
Publié le :
22/07/2019
22
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un d...
