Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption à l'AN en 1ère ...

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique...
Lire la suite

URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 07h00 07 00
Droit social
Lire la suite

Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les cond...
Lire la suite

Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit civil (03)
L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que se sont réunies toutes les c...
Lire la suite

Rapport du Conseil d’orientation des retraites : perspectives des retraites en France à ...

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit social
Remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites sur l’équilibre financier du système des...
Lire la suite

Chute d’une barrière de chantier : la commune est-elle responsable ?

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit public
Selon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la...
Lire la suite

MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 07h00 07 00
Droit social
Lire la suite

On ne peut se prévaloir d’une servitude de passage si on n'a que la qualité d'occupant de ...

Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Un syndicat de copropriétaires, qui est un simple occupant de la parcelle, n’a pas qualité pour s...
Lire la suite

Succession : action en partage judiciaire

Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de l...
Lire la suite
<< < ... 164 165 166 167 168 169 170 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK