Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social

Action en nullité pour insanité d’esprit du majeur protégé

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée...

Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pa...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté...

DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social

Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise...

Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilit...

Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019, vise à all...

Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste élect...
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