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Publication au JO d'un décret relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs...
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La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne const...
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Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé...
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Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités d'instruction des dossiers de demandes d'attri...
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Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son ma...
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Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avi...
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Ni la déclaration d'achèvement de conformité des travaux ni l'attestation certifiant que la confo...
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