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Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décr...
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Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamm...
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Présenté en Conseil des ministres le 27 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le...
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Publication au JO d'une ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établisseme...
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Le vendeur qui décide de ne plus conclure une vente de parcelles ne peut demander la réparation d...
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Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle.
Le décre...
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Un arrêté du 11 mars 2020, publié au Journal officiel du 27 mars 2020, fixe les modalités d'appli...
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Le juge doit apprécier la continuité de l'affichage d'un permis de construire en examinant l'ense...
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Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence qui susp...
