Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Limitation des périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus ...

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit public
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, renforce la...

CJUE : précision sur le champ d'application de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Droit social
La CJUE a précisé les modalités d'application de la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à d...

Marchés publics : conditions d'indemnisation du manque à gagner des candidats perdants

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit public
Marchés publics : conditions d'indemnisation du manque à gagner des candidats perdants
Une entreprise arrivée seconde à un concours de passation d'un marché public doit prouver qu'elle...

Responsabilité médicale : précisions sur le manquement au devoir d'information préalable

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Actualités
Droit civil (03)
Responsabilité médicale : précisions sur le manquement au devoir d'information préalable
Un médecin ayant dû opérer une patiente deux jours à la suite d'une première opération, même pour...

Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit social
Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au co...

Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais dans le domaine du ...

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit social
Publication de la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dans le domaine d...

Entretien professionnel des membres du corps des magistrats des TA et CAA

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit public
Publication au JO d’une décision relative à l'entretien professionnel des membres du corps des ma...

Modification du régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 12h00 12 00
Droit public
Publication au JO d’un décret relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et...

Garde-corps défectueux : le gardien de la chose est responsable en cas de chute

Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020 00h00 00 00
Droit civil (03)
Le propriétaire d'une maison au sein de laquelle un garde-corps cède, entraînant la chute d'un de...
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