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06/05/2020
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Publié au Journal officiel du 6 mai 2020, le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifie le ressort...
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Une proposition de loi est déposée le 7 avril 2020 visant à reporter les remboursements des mensu...
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Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lors...
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Le Conseil d'Etat a jugé que les agences de l'eau disposaient d'un pouvoir réglementaire.
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans...
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