Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020 15h00 15 00
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour fair...

"Forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l'Etat

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020 15h00 15 00
Droit public
Publication au JORF d'un décret instituant un "forfait mobilités durables" dans la fonction publi...

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption définitive à l'AN

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020 15h00 15 00
Droit public
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopt...

Epidémie de Covid-19 : délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, ...

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbani...

Extension de compétence du juge aux affaires familiales pour une action en partage d'un ...

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il convient de retenir la c...

Obligation de reclassement : cas d'une modification de contrat de travail préalablement refusé

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
La proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le sala...

Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalit...

Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19...

Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des foncti...
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