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04/06/2020
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Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épi...
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adap...
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03/06/2020
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La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établisse...
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La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconn...
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Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droi...
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