Historique
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Arrêt maladie et rupture conventionnelle : proposer n'est pas discriminer
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Actualités
Un employeur propose une rupture conventionnelle à un salarié pendant son arrêt de travail. Puis il le licencie pour absence prolongée. Cette séque...Source : www.legalnews.fr -
CSE : on ne rejoue pas les désignations CSSCT en cours de mandat
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Actualités
Un CSE désigne les membres de sa commission santé, sécurité et conditions de travail. Et ses représentants de proximité. Peut-il les remplacer plus...Source : www.legalnews.fr -
Travailleurs des plateformes : un traité mondial vient de naître
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Actualités
Le 12 juin 2026, l'Organisation internationale du travail a franchi un cap. Pour la première fois, un traité international protège les travailleurs...Source : www.legalnews.fr -
Journaliste pigiste : pas de cumul entre un mandat d'élu au CSE et un mandat de représentant syndical
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Actualités
Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu'un journaliste rémunéré à la pige ne peut pas cumuler un mandat de...Source : www.legalnews.fr -
Harcèlement sexuel : on peut en être victime sans en être la cible directe
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Actualités
La Cour de cassation vient de franchir une étape importante. Dans un arrêt du 28 mai 2026, sa chambre sociale juge qu'un salarié peut être victime...Source : www.legalnews.fr -
Congé supplémentaire de naissance : ce que changent les trois décrets du 30 mai 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Actualités
Le Journal officiel du 31 mai 2026 a publié trois décrets attendus. Ils précisent enfin le régime du congé supplémentaire de naissance créé par la...Source : www.legalnews.fr