Historique
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Absence d'entretien professionnel : le salarié doit prouver son préjudice
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit socialLe manquement de l'employeur relatif à l'obligation de réalisation d'un entretien professionnel en application de l'article L. 6315-1 du code du tr...Source : www.legalnews.fr
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Licenciement économique : une crise passagère ne suffit pas
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit socialSi la baisse de l'indicateur comptable relatif au chiffre d'affaires ou aux commandes au cours de la période mentionnée par l’article L. 1233-3, 1°...Source : www.legalnews.fr
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Sous-traitant en travail dissimulé : le donneur d'ordre peut échapper à la solidarité financière si la procédure de l'Urssaf est irrégulière
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026ActualitésDroit socialVotre sous-traitant est contrôlé par l'Urssaf. Un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé contre lui. Puis c'est vous, donneur d'ordre, qui...Source : www.legalnews.fr
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Messagerie au travail : l'employeur peut lire les échanges non identifiés comme personnels et s'en servir pour licencier
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026ActualitésDroit socialBeaucoup de salariés échangent entre collègues sur des messageries instantanées installées par l'entreprise : Teams, Slack, Discord ou d'autres. Ce...Source : www.legalnews.fr
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Vie privée et licenciement : quand la double vie d’un directeur d’agence devient l’affaire de l’entreprise
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026ActualitésDroit socialCe qu’un salarié fait de sa vie privée ne regarde pas son employeur. C’est un principe solide. Mais il connaît une limite : le trouble que ce...
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Sollicité 279 fois pendant ses congés : la Cour de cassation précise ce qu’est un harcèlement moral « répété »
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026ActualitésDroit socialVotre employeur vous appelle, vous écrit, vous sollicite pendant vos congés ou vos arrêts. Toujours le même type de demande. Est-ce du harcèl...Source : www.legalnews.fr



