Historique

• Droit à sépulture aux personnes natives de la commune : dépôt au Sénat
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture...
  Source : www.legalnews.fr
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• "L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public
  Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des é...
  Source : www.legalnews.fr
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• Election du Président de la République : adoption à l'AN
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été ado...
  Source : www.legalnews.fr
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• Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la locat...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 février 2021 : dépôt à l'AN
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme du Cese : la loi est publiée
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  La loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (...
  Source : www.legalnews.fr
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• Droits des élus en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : dépôt au Sénat
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 20...
  Source : www.legalnews.fr
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• Un parc éolien nuit-il au château situé à 1,5 km ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  La société propriétaire d'un château situé à 1,5 km d'un parc éolien ne justi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Dispositions relatives à la gestion des déchets
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés p...
  Source : www.legalnews.fr
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• REP : liste des produits chimiques concernés
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouva...
  Source : www.legalnews.fr
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