Historique
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Un cèdre centenaire sauvé par le juge
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Droit publicSaisi par une famille vivant à proximité d’un cèdre centenaire, le tribunal administratif de Lyon annule l’autorisation qui avait été donnée par le...Source : www.legalnews.fr
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Grimper sur une sculpture n'est pas conforme à la destination de l'oeuvre
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Droit publicLe tribunal administratif de Lyon rejette la demande d’un artiste qui souhaitait être indemnisé par la ville es préjudices causés par la chute sur...Source : www.legalnews.fr
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Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Droit public
Publié le : 10/03/2026 — Droit public Le Conseil d'État vient de rendre un arrêt instructif sur les conditions d'accès à la magistrature,...Source : www.legalnews.fr -
Garantir la liberté de choix dans l'organisation des obsèques : dépôt au Sénat
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques.Une prop...Source : www.legalnews.fr
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Déplacement d'office d'un procureur adjoint qui a abusé de sa position
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit publicSanction de déplacement d’office pour un procureur de la République adjoint qui a abusé de sa position pour intimider ou faire pression sur ses int...Source : www.legalnews.fr
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Intelligence artificielle et profession de foi électorale : le Conseil d'État juge la pratique sans incidence sur la régularité du scrutin
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit public
Le Conseil d'État vient de trancher une question inédite : l'usage de l'intelligence artificielle pour rédiger la profession de foi d'une list...Source : www.legalnews.fr