Historique

• Un cèdre centenaire sauvé par le juge
  Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
  Droit public
  Saisi par une famille vivant à proximité d’un cèdre centenaire, le tribunal administratif de Lyon annule l’autorisation qui avait été donnée par le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Grimper sur une sculpture n'est pas conforme à la destination de l'oeuvre
  Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
  Droit public
  Le tribunal administratif de Lyon rejette la demande d’un artiste qui souhaitait être indemnisé par la ville es préjudices causés par la chute sur...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement d'un avocat aux comportements racistes, sexistes et homophobes
  Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026
  Droit social
  Est justifié le licenciement d’un avocat salarié qui a multiplié les comportements racistes, sexistes et homophobes envers les autres salariés et q...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : la cellule d'une religieuse peut-elle être considérée comme son domicile ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Droit civil (03)
  La CEDH est d'avis qu'une cellule de monastère ou de couvent peut être considérée comme le "domicile", au sens de l’article 8 (droit au respect du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Droit public
  Une femme s'est vu refuser de participer au concours de recrutement des magistrats au motif qu'elle ne remplissait pas la condition de bonne morali...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Droit social
  Après avoir revêtu dans les vestiaires sa tenue de travail portant des mentions telles que "100 % à votre service" ou "puis-je vous aidez ?", un em...
  Source : www.legalnews.fr
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