Historique
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Premières rencontres territoriales de droit public - Intelligence artificielle et libertés publiques - Discours d'ouverture
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025ActualitésPremières rencontres territoriales de droit public Intelligence artificielle et libertés publiques - Discours d'ouverture
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SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025ActualitésPatrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville
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L'absence de curage d'un affluent ne constitue pas toujours une faute
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025ActualitésDroit publicSous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'absence de curage d'un affluent n'est pas toujours constitutif d'une faut...Source : www.legalnews.fr
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CEDH : inaction de l'Etat italien face à une pollution souterraine
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit publicLa CEDH condamne l'inaction de l'Etat italien vis-à-vis de la pollution des eaux souterraines enregistrés dans la région Terra dei Fuochi issue du...Source : www.legalnews.fr
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Partage judiciaire : précision sur l'usufruit du conjoint
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit civil (03)Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou...Source : www.legalnews.fr