Les prestations funéraires et de pompes funèbres

Historique

• Les prestations funéraires et de pompes funèbres
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...
  Source : www.net-iris.fr
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• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...
  Source : www.village-justice.com
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• Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Des contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• #Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieu...
  Source : www.village-justice.com
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• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommat...
  Source : www.net-iris.fr
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