Le devoir d'information de l'organisateur sportif
Publié le :
24/02/2026
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L'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité.Une participante à l'édition 2012 de l'ultra-trail "la diagonale des fous", organisé par une association sur l'île de La Réunion, a chuté dans une descente en escalier et s'est gravement blessée. Estimant notamment que l'organisateur avait manqué à son obligation de sécurité et à son obligation d'information, la victime a assigné en responsabilité et indemnisation l'association ainsi que son assureur.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté les demandes formées par la victime au titre d'un manquement de l'association à son devoir de l'informer quant à l'intérêt qu'elle avait de souscrire une assurance de personne couvrant ses dommages corporels. Les juges du fond ont retenu que cette obligation d'information des participants ne pèse que sur les clubs de sport au sens de l'article L. 321-4 du code du sport envers leurs adhérents, ce qui n'est pas le cas de l'inscription à une course organisée par une association fût-elle sportive. La Cour de cassation censure ce raisonnement dans un arrêt du 28 janvier 2026 (pourvoi n° 24-20.866). Elle précise en effet qu'il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2010-131 du 10 février 2016 que l'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité.
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