La majoration des allocations familiales repoussée à 18 ans

Historique

• Simplifier la gestion de la commande publique : dépôt à l'AN
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit public
  Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à répondre à trois enjeux majeurs : la rigidité de certains dispositifs contractuels, l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Pas de réduction Fillon sans négociation annuelle obligatoire
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit social
  Les dispositions de l'article L. 241-13, VII, du code de la sécurité sociale s'appliquent lorsque l'employeur, bien qu'il y soit légalement tenu, n...
  Source : www.legalnews.fr
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• La majoration des allocations familiales repoussée à 18 ans
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit social
   Le décret n° 2026-138 du 27 février 2026, publié au Journal officiel du 28 février 2026, reporte à 18 ans l'âge à partir duquel les enfants ouvren...
  Source : www.legalnews.fr
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• Y avait-il de l'alcool dans le rosé pamplemousse ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit public
  Le tribunal administratif de Rennes valide le blâme infligé au responsable d'un restaurant administratif ayant consommé du rosé pamplemousse sur so...
  Source : www.legalnews.fr
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• Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : adoption au Sénat
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit social
  La proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de hand...
  Source : www.legalnews.fr
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• Opposabilité à l'employeur de la prise en charge d'une rechute
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit social
  Le défaut de transmission, par le médecin-conseil du service du contrôle médical, du questionnaire médical qu'il doit adresser à la victime ou ses...
  Source : www.legalnews.fr
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