Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"

Historique

• Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Publications

  Actualités
  
  Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos expli...
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• La réforme du divorce par consentement mutuel
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Publications

  Actualités
  
  Contrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rupture du mariage la plus courante. Pour faciliter son accès, une réforme sur la modernisation de la j...
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• Présentation de Maître Patrick Lingibé
  Publié le : 01/01/2018 01 janvier janv. 01 2018
  Publications
  
  Patrick LINGIBE est un avocat français exerçant en Guyane française. Après des études supérieures de droit et son entrée dans la profession d’avocat en 1996, il obtient un ce...
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• Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
  Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017
  Droit public

  Publications

  Droit public / Droit électoral
  Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales.    Ainsi...
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• Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Publications
  Source : www.youtube.com
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• Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
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  L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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• Ce que doit contenir un mémoire en réclamation
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Publications
  Le 3 Octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt didactique dans une affaire société Valterra et société Champagne épandage c/ Communauté d’agglomération Reims Métropole. E...
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• Le MAPA permet de modifier le jeu de cartes à certaines conditions
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
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  Le 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rendu un intéressant arrêt dans une affaire Ministre de la Défense c/ EURL Qualitech. En effet, cette décision apporte des précisions tr...
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• Critères pour indemniser un candidat irrégulièrement évincé
  Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012
  Publications
  La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, apporte des précisions intéressantes quant aux modalités de calcul de l’indemnité du...
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• Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion
  Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012
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  La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, apporte des précisions intéressantes quant aux modalités de calcul de l’indemnité du...
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