RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Historique

• Rechute après accident de travail : condition de nullité du rapport d’expertise
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  L’absence de communication à une partie de l'argumentaire adressé par une autre partie à l'expert qui en a tenu compte dans son rapport, constitue l'inobservation d'une formalit...
  Lire la suite
• Pas de caméra dans le local professionnel sans l'accord des collègues ou de la hiérarchie
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit social
  Le fait de placer une caméra dans un local professionnel à l'insu de ses collègues et sans autorisation de sa hiérarchie est constitutif d'une faute grave pouvant entraîner un l...
  Lire la suite
• MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit social
  La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en cont...
  Lire la suite
• Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit social
  
  La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en cont...
  Lire la suite
• RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE
  Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Annulation de la sanction discriminatoire se rattachant à l’exercice des fonctions ...
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Sauf abus, le représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail. Un salarié de la société S. qui était égalem...
  Lire la suite
• INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Prime de pouvoir d'achat 2020 : conditions d'attribution et de versement
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Une circulaire du 15 janvier 2020 apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur...
  Lire la suite
• Limites de la garantie de l'AGS
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance de salaire alléguée par la salariée étant née pendant la période d'observation, il incombe à l'AGS de demander expressément l’application des limites de la garantie,...
  Lire la suite