RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE

Historique

• Comité d'entreprise : consultation obligatoire pour un dispositif informatique permettant de ...
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatique permettant de contrôler l'activité des salariés, même si ce n'est pas la fonct...
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• Développement des groupements d’employeurs : dépôt à l’AN
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d’employeurs. Une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupem...
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• QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Pas de CDD pour occuper le poste provisoirement vacant dans l'attente d'un recrutement par concours
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titul...
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• Prestation de compensation du handicap : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs. Une proposition de loi visant...
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• CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Créance de l’Urssaf, déclarée à tort à titre provisionnel mais admise
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  La Cour de cassation revient sur la déclaration des créances de l'Urssaf à titre provisionnel. Une société a été mise en redressement judiciaire le 25 mars 2015.Le tribunal a f...
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• Mayotte : modalités d'application du régime micro-social
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 26 février 2020, le décret n° 2020-158 du 24 février 2020 fixe les modalités d'application à Mayotte du dispositif micro-social prévu à l'article L...
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• RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de...
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