Historique
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Sous-traitant en travail dissimulé : le donneur d'ordre peut échapper à la solidarité financière si la procédure de l'Urssaf est irrégulière
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Actualités
Votre sous-traitant est contrôlé par l'Urssaf. Un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé contre lui. Puis c'est vous, donneur d'ordre, qui...Source : www.legalnews.fr -
Messagerie au travail : l'employeur peut lire les échanges non identifiés comme personnels et s'en servir pour licencier
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Actualités
Beaucoup de salariés échangent entre collègues sur des messageries instantanées installées par l'entreprise : Teams, Slack, Discord ou d'autres. Ce...Source : www.legalnews.fr -
Vie privée et licenciement : quand la double vie d’un directeur d’agence devient l’affaire de l’entreprise
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Actualités
Ce qu’un salarié fait de sa vie privée ne regarde pas son employeur. C’est un principe solide. Mais il connaît une limite : le trouble que ce... -
Sollicité 279 fois pendant ses congés : la Cour de cassation précise ce qu’est un harcèlement moral « répété »
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Actualités
Votre employeur vous appelle, vous écrit, vous sollicite pendant vos congés ou vos arrêts. Toujours le même type de demande. Est-ce du harcèl...Source : www.legalnews.fr -
Licencié après un harcèlement moral, puis parti à la retraite : que reste-t-il de vos droits ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités
Un salarié victime de harcèlement moral obtient l’annulation de son licenciement. Mais entre-temps, il a pris sa retraite. Peut-il encore ê...Source : www.legalnews.fr -
Licencié pendant un arrêt maladie : quand le licenciement est injustifié sans être discriminatoire
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Actualités
Un salarié absent pour maladie peut-il être licencié ? Oui, à certaines conditions. Et si ces conditions ne sont pas remplies, le licenciem...Source : www.legalnews.fr