Dossier individuel électronique des agents publics
Publié le :
20/11/2026
20
novembre
nov.
11
2026
Un arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique a été publié au Journal officiel du 20 novembre 2026.
Historique
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Dossier individuel électronique des agents publics
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Droit publicUn arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique a été publié au Journa...Source : www.legalnews.fr
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Exploitation des bois immergés de la retenue de Petit-Saut en Guyane : dépôt nécessaire d'une dérogation "espèces protégées"
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit publicLe tribunal administratif de Guyane enjoint au préfet de la Guyane de mettre en demeure la société Triton Guyane de déposer une demande de dérogati...Source : www.legalnews.fr
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Parc éolien : le refus communal de consentir des servitudes ne suffit pas à caractériser l'urgence
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit publicLa suspension du refus d'une commune de consentir des servitudes nécessaires à un parc éolien suppose de caractériser une atteinte suffisamment gra...Source : www.legalnews.fr
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Le retrait tardif d'une autorisation tacite peut engager la responsabilité de l'administration
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Une transaction d'urbanisme conclue hors de tout recours pendant échappe à l'enregistrement obligatoire
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit publicUne transaction de renonciation à contester de futurs permis d'aménager n'exige pas d'enregistrement si aucun recours n'est pendant, sous le régime...Source : www.legalnews.fr
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Une mesure de régularisation validée définitivement ne peut faire l'objet d'un recours distinct
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit publicUne mesure régularisant une autorisation environnementale, déjà examinée dans l'instance initiale définitivement close, ne peut faire l'objet d'un...Source : www.legalnews.fr