Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le :
08/08/2018
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C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation, il existe un encadrement juridique ainsi que des solutions indemnitaires à connaître.
Historique
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Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être informée d’une décision d’expertise...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
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Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
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Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesLe décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content...
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?Source : www.batirama.com
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