L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
Source : www.lemoniteur.fr
Adopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » comporte quatre grands axes. Il précise les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres, et il a pour but de soutenir l’emploi... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>